Marchés de travaux : les pouvoirs du juge en cas d’absence de décompte général définitif

Brève
  • 19/02/2020
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L'AP-HP attribue à la société Boctar un lot n° 1 " gros œuvre, maçonnerie et plâtrerie " d'un marché public de travaux ayant pour objet la restructuration du service de réanimation pédiatrique de l'hôpital universitaire Robert Debré à Paris. A la suite de la réception des travaux, la société Boctar présente son projet de décompte final, lequel fait état d'un montant à lui devoir de 27 663,92 euros. L'AP-HP établit le d&eac

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