Marchés de travaux : mieux vaut bien motiver la décision de résilier

Brève
  • 19/11/2019

Le centre hospitalier d'Allauch confie à la société RER un lot du marché relatif à une opération portant sur la réalisation d'une unité de soins. Les travaux relatifs aux deux premiers volets de l'opération donnent lieu à réception, prononcée le 15 mars 2010 avec réserves et effet au 18 décembre 2009. Puis, l'établissement met en demeure la société RER de terminer les travaux nécessaires à la levée des réserves... avant de d&eacut

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