Marchés de prestations informatiques : l'absence d'agents certifiés entraîne l'irrégularité d'une offre

Brève
  • 28/05/2025
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Accord-cadre - Sélection des offres - Marchés publics - Dans le cadre d'un marché de prestations informatiques, l'offre d'une entreprise candidate qui propose l'utilisation d'un logiciel sans disposer d'agents certifiés par les constructeurs ou les éditeurs de logiciels doit être considérée comme irrégulière. Un syndicat mixte attribue un accord-cadre pour la fourniture et la maintenance de matériels et d'infrastructures pédagogiques à un opérateur éc

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