Modulation des pénalités de retard et office du juge

La communauté de communes de Seille et Grand Couronné attribue le lot « plâtrerie » d’un marché public à prix global et forfaitaire en vue de la construction d'un site de regroupement scolaire, d'un accueil périscolaire et d'une restauration à la société Gallois. Il résulte de l'instruction que les effectifs et le matériel, en particulier les échafaudages placés par la société Gallois pour réaliser les travaux de plâtrerie lui incombant, &eac

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