Non, la CAA ne jouera pas les touristes !

Brève
  • 02/06/2022
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Un contrat entre deux personnes privées peut être un contrat administratif. La Cour administrative d'appel de Paris est amenée à rappeler ce principe fondamental de la commande publique. En l'espèce, l'association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) conclut un marché pour la conception, rédaction, impression, distribution et fourniture d'une collection de guides touristiques. La société Les nouvelles éditions de l'université, dont l’offre a été rejet&ea

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