Nouvelle version du guide du recensement des marchés

Brève
  • 09/11/2016

La DAJ de Bercy vient de mettre en ligne une nouvelle version (en date du 1er novembre) du guide de recensement économique  des achats publics. Le document actualisé, qui rappelle la réglementation en vigueur, précise les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur et présente les nouvelles mesures de recensement qui seront opérationnelles à partir du 1er janvier 2017. Ainsi, dès cette date, les déclarants directs à l’observatoire économique de la comman

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