La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes recommande de lancer une procédure de détection des offres anormalement basse (OAB) dès qu’une proposition paraît suspecte, dans son rapport d’observations "Département de la Savoie". D’autant que cette détection est une exigence à l’égard de l’acheteur public, posée à l’article L. 2152-6 du code de la commande publique, insiste-t-elle.

Le pouvoir adjudicateur doit s’appuyer sur un faisceau d’indices, comme la comparaison avec les autres offres ou avec l’estimation réalisée préalablement au lancement de la procédure. Selon la CRC, dans le cadre de la consultation du marché de construction d’un tunnel, la collectivité aurait dû mettre en place la procédure de détection, bien que l’écart entre l’offre du moins-disant et la moyenne des autres offres fût inférieur à 20 % (19,58 %).

Même si la procédure ne débouche pas sur le rejet du soumissionnaire au titre de la remise d’une OAB, elle permet « de s’assurer du caractère sérieux de l’offre du candidat et de la correcte appréciation par ce dernier de la réalité économique des prestations demandées », pointe l’autorité de contrôle.