Pas d’objection pour communiquer des bons de commande issus d’un accord-cadre d’une centrale d’achat

Brève
  • 11/09/2024

Document communicable – Prestation de conseils – L’Etat est sur la défensive lorsqu’il s’agit de diffuser des marchés relatifs à de prestations de conseils. Après le ministère de l’Intérieur, c’est au tour du ministère de la Justice d’être condamné par le Tribunal administratif (TA) de Paris à communiquer les documents demandés au journaliste du Monde (relire"Cabinets de conseils : le sommet de l’Etat réticent à communiquer les marchés p

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