
Pas d’objection pour communiquer des bons de commande issus d’un accord-cadre d’une centrale d’achat
Document communicable – Prestation de conseils – L’Etat est sur la défensive lorsqu’il s’agit de diffuser des marchés relatifs à de prestations de conseils. Après le ministère de l’Intérieur, c’est au tour du ministère de la Justice d’être condamné par le Tribunal administratif (TA) de Paris à communiquer les documents demandés au journaliste du Monde (relire"Cabinets de conseils : le sommet de l’Etat réticent à communiquer les marchés p

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06
TA Nantes 19 mai 2025 Société Verchéenne
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25
- 11h06
Promouvoir les marchés publics stratégiques et écologiques en France Professionnaliser la fonction achats de l'État -OCDE – 20 juin 2025
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25
- 01h06