Plusieurs amendements de députés pour supprimer l’offre variable

Brève
  • 07/06/2016
partager :

A l’occasion de l’examen du projet de loi Sapin 2, plusieurs députés ont, comme on pouvait s’y attendre, déposé des amendements pour modifier l’article 32 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et interdire la possibilité de remettre des offres variables, technique qui risque, selon les parlementaires, d’avantager les grands groupes au détriment des PME. Par ailleurs, un autre amendement a été déposé pour compléter l’article 53 de l’ordonnance précitée et insti

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.