![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Projet de loi « Climat et résilience » : les représentants des collectivités territoriales consultent … les collectivités territoriales
C’est véritablement une première dans "la fabrique de la loi" ! Le Sénat débattra du projet de loi "Climat et résilience" en juin. Comme il se veut « toujours à l’écoute des acteurs qui sont en première ligne sur le terrain », il a lancé une consultation auprès des élus locaux pour recueillir leurs avis sur quelques mesures phares du projet de loi qui les concernent plus particulièrement et ce jusqu’au 18 mai 2021
« Cette consultation initiée dans le cadre de travaux préparatoires à l’élaboration d’une loi en cours d’examen parlementaire offrira une matière précieuse pour la réflexion des rapporteurs en leur permettant d’identifier les attentes des élus locaux pour mieux y répondre ».
« Cette consultation initiée dans le cadre de travaux préparatoires à l’élaboration d’une loi en cours d’examen parlementaire offrira une matière précieuse pour la réflexion des rapporteurs en leur permettant d’identifier les attentes des élus locaux pour mieux y répondre ».
A relire sur achatpublic.info :
- Commande publique : le triple procès intenté au législateur
- Manifeste pour une commande publique vraiment environnementale
- Il ne faut pas que la mise en place d’une clause environnementale devienne un « casse-tête » pour l’acheteur "
- "Une clause environnementale obligatoire ? Quand on veut faire bouger les lignes, encore faut-il le faire de manière efficiente"
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 21/07/2024
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Directeur des affaires juridiques, commande publique et achats (f/h)
- 19/07/2024
- Ville de Dreux
Nouveaux documents
TA Marseille 20 juin 2024 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/24
- 07h07
TA Paris 17 juin 2024 Société STILOG
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24
- 11h07
TA Bordeaux 19 juin 2024 Groupement TBT
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24
- 11h07