Quand les déclarations sans suite reflètent une organisation achat défaillante

Brève
  • 13/05/2022

La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes rappelle le dispositif de la déclaration sans suite à la commune de Val d’Isère, dans son rapport d’observations. Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin de façon anticipée à la consultation à tout moment. Soit pour des raisons tenant à l’infructuosité de la procédure, à cause d’une absence de candidature et d’offre, de la présence de candidature irrecevable, ou de la remise d’offre inappropri&ea

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