Reprise en régie d’une DSP : le juge administratif n’est pas forcément compétent !

La commune de Monêtier-les-Bains conclut une convention d’affermage en vue de l’exploitation de son centre thermoludique "Les Grands Bains du Monêtier".  Aux termes du contrat, la Ville souhaite reprendre la gestion de son centre en régie directe. Elle émet un titre de recettes à l’encontre de son ancien délégataire pour le paiement des congés payés des salariés au titre de leurs droits acquis avant le terme du contrat et un autre titre pour les "abonnements, bons cadeaux et cartes vend

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