
Reprise du personnel dans un marché public : une information essentielle
Reprise du personnel – Convention collective – « L'entreprise sortante établira une liste de tout le personnel affecté au marché repris auprès de l’entreprise entrante ». Bien qu’une convention collective puisse imposer une obligation de ce type entre l’ex-prestataire et le nouveau titulaire au moment de la transition d’un contrat… l’acheteur public ne peut s’appuyer sur ce texte pour ne pas communiquer ces éléments au stade de la passation du marché. A défaut,

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Grenoble 6 juin 2025 Société Valgo
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07
TA Nantes 20 mai 2025 Société Carl Zeiss
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07