Résilier ? Aussi simple que débrancher !

Brève
  • 03/03/2020

Le lycée professionnel Théodore Monod, à Antony, a conclu avec la société Toshiba Ile-de-France un contrat portant sur la location, la maintenance et l'assistance d'un photocopieur, du 22 juin 2010 au 21 septembre 2015, soit 21 trimestres. Mais par courrier du 14 février 2014, la gestionnaire comptable du lycée informe la société que son établissement met fin à ce contrat. La société demande alors au lycée professionnel le versement d'une somme au titre de l'indemnité de

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