Révision des prix : ne pas confondre clause butoir et clause de sauvegarde

Brève
  • 07/09/2016

Le ministère de l'Economie a eu l'occasion de rappeler ce que sont les clauses « butoir » et les clauses « de sauvegarde », dans le cadre d'une marché faisant l'objet d'une clause de révision des prix, en réponse à une question écrite du député Fabrice Verdier (Gard), lequel considère cette clause comme préjudiciable pour les opérateurs économiques et source de déséquilibre des relations contractuelles. Ainsi, les clauses « butoir » plafonnen

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