Schéma de promotion des achats socio-responsables : Bercy s’explique sur le seuil de 100 M€

Brève
  • 21/04/2015

Interrogé sur la pertinence d’avoir introduit un seuil de 100 millions d’euros à partir duquel un schéma de promotion des achats publics socialement responsables doit être mis prévu dans le secteur public local, le ministère de l’Economie et de l’Industrie s’est expliqué sur le montant particulièrement élevé de ce seuil : « Lors de l'examen du projet de loi par le Parlement, le Gouvernement avait précisé que cette mesure avait vocation à s'appliquer aux collecti

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