
Trois nouvelles fiches DAJ sur les contrats de concession
La DAJ vient de mettre en ligne trois nouvelles fiches techniques qui concernent l’application de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d’application du 1er février 2016. Le premier document précise comment déterminer la valeur estimée et de la durée d’un contrat de concession (travaux ou services), le deuxième est consacré aux modalités de mise en concurrence et le dernier aux règles de publicité. Télécharger la fiche détermination de la valeur estim&e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Rennes 2 juin 2025 Société TIB
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25
- 07h07
TA Orléans 6 juin 2025 Société Eco Shuttle
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25
- 07h07
TA Réunion 3 juin 2025 Société Régal des îles
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/25
- 07h07