Le droit à la communication du rapport d’analyse des offres bafoué

Brève
  • 16/01/2023

Un candidat évincé a droit à la communication des documents du marché public, ainsi que du rapport d’analyse des offres. Le Tribunal administratif de Paris enjoint à la société SNCF Réseau de transmettre ces informations, à l’occasion d’un référé-instruction. L’entreprise, à l’origine de la requête en contentieux, a participé à un dialogue compétitif relatif à l'attribution d'un marché public de travaux d'habillage

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