Une simulation pour noter le critère prix

Brève
  • 01/02/2017

Candidat à sa succession, la société JC Decaux a été évincée de la procédure de passation du marché de mobilier urbain lancé par Vannes agglo. Insatisfaite, elle a saisi le juge du référé précontractuel, qui a rejeté sa demande d’annulation de la procédure. A l’appui de son recours, la société développait plusieurs moyens. Elle soutenait que la méthode de notation du critère était irrégulière, les modalités de

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