Brèves

Appréciation des critères et sous-critères et de la notation, alors même que le pouvoir adjudicateur aurait rendu publique sa méthode de notation

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  • 07/12/2021
  • 06h01

Aux termes de l'article 25 du code des marchés publics de la Polynésie française, alors applicable au litige: " (...) II - Pour attribuer le marché au candidat qui a...

Une offre anormalement haute, ça s’élimine aussi!

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  • 06/12/2021
  • 12h00

Le Resah consacre un atelier à la méthode de notation du critère prix lors de ses journées annuelles des achats hospitaliers, en ce mois de décembre. A cette occasion,...

Absence de notification du décompte général : une mise en demeure du titulaire prématurée

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  • 06/12/2021
  • 06h02

Le Conseil d’Etat précise le moment à partir duquel le titulaire d’un marché de travaux peut mettre en demeure le pouvoir adjudicateur de notifier le décompte g...

Index des prix BTP : pourquoi ne pas les actualiser plus fréquemment ?

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  • 06/12/2021
  • 06h01

La député Émilie Bonnivard (Les Républicains - Savoie), dans le contexte de hausse des prix veut savoir s’il ne serait pas possible de prévoir des révision...

Dans un mois… L’acheteur public face à Egalim

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  • 03/12/2021
  • 17h20

« Finalement, cet atelier est plutôt rassurant », nous confie un acheteur hospitalier à la sortie de la conférence "Restauration : comment remplir les object...

Mesure de la performance achat : "une approche renouvelée"

  • 03/12/2021
  • 09h40

« Le pilotage de la performance achat ? Il existe deux façons de l’aborder : la bonne… et l’autre ». C’est à gros traits (très gros) r...

Résiliation anticipée d’une concession : indemnisation des biens de retour non amortis

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  • 03/12/2021
  • 06h02

Le Conseil d’Etat revient sur les règles d’indemnisation du concessionnaire, à propos des biens de retour, en cas de fin anticipée de la concession.
Le contentieu...

Une commande publique propice à l’innovation… mais peu connue

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  • 02/12/2021
  • 12h10

Le Comité Richelieu rend publique son étude " #innovation2021 l’observatoire des startups, PME et ETI ". L’enquête « à laquelle plus de 270 diri...

Ce qui fait « délégation de service public » plutôt que convention d ‘occupation domaniale

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  • 02/12/2021
  • 06h02

La société Les Moulins demande au juge administratif de constater la nullité de la convention de délégation de service public conclue avec la commune de La Guéri...

Alignement du seuil des marchés travaux sur celui des autres marchés : le mieux est l’ennemi du bien

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  • 02/12/2021
  • 06h01

Aligner le seuil de recours à une procédure formalisée des marchés travaux à celui des marchés de fournitures et de services ne serait pas une bonne pratique ach...