Brèves

Relocalisation des achats : le CNA reçu à l’Elysée

  • 20/04/2021
  • 17h00

Le 24 mars 2021 les représentants du Conseil national des achats (CNA), accompagnés de grands donneurs d’ordres, ont été reçus à l’Élys...

Fournitures Courantes et Services : téléchargez le CCAG annoté et commenté

  • 20/04/2021
  • 07h03

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La preuve des capacités techniques à venir… pas des démarches qui seront entreprises pour les acquérir

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  • 20/04/2021
  • 07h02

La société Autocars Cortenais demande au juge administratif d'annuler les marchés de prestations de transport scolaire conclus entre le département de la Haute-Corse et la...

Marché de travaux : ordre de démarrage tardif et mauvaise appréciation des effets des intempéries

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  • 20/04/2021
  • 07h01

Le ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, représenté par le préfet de la Basse-Normandie, a engagé en 2011 une proc...

Condamnation pour ententes anti-concurrentielles (Cartel de la signalisation verticale) : quelques mois suffisent

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  • 19/04/2021
  • 07h02

Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Signalisation France, Signaux Girod, Franche-Comté S...

Sous-traitant ou fournisseur ?

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  • 19/04/2021
  • 07h01

La société Pro Armature Savoie demande au juge administratif de condamner l'office public de l'habitat Haute-Savoie à lui verser la somme de 83 289,82 euros assortie des int...

Anticiper et maîtriser : téléchargez (librement) le CCAG Maîtrise d’œuvre (Moe), annoté et commenté

  • 16/04/2021
  • 10h00

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Organisation des services achats et harcèlement moral… allégué

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  • 16/04/2021
  • 07h01

M. D... C... au juge administratif d'annuler la décision du 25 septembre 2017 par laquelle le directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la p...

Rapport annuel de la DAJ : une hausse de 100 % des sollicitations en 2020

  • 15/04/2021
  • 15h30

2020 ? : « pour la DAJ, comme pour l’ensemble des administrations, une période de mobilisation exceptionnelle » explique Laure Bédier, Directrice des affaires jur...

Contrat de partenariat et indemnisation des dommages de travaux publics

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  • 15/04/2021
  • 07h02

M B... et le groupement foncier agricole (GFA) de la Gourdaine dont M. B... est gérant, sont propriétaires à Degré (Sarthe) d'un domaine foncier situé à prox...