«La capacité à stimuler la relocalisation d’activités économiques via la commande publique est réduite »
- 26/04/2021
- 17h00
Le Conseil d’Analyse économique (CAE) se penche sur la commande publique, dans un "focus" (n° 058-2021) daté d’avril 2021. Les auteurs, Claudine Desrieux et Kevin...
Techniques de l’Information et de la Communication: téléchargez le CCAG annoté et commenté
- 26/04/2021
- 07h03
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Pénalités de retard et réception des travaux
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- 26/04/2021
- 07h02
La CAA de Bordeaux rappelle qu’en vertu des stipulations de l’article 41 du CCAG Travaux, les pénalités de retard ne peuvent être infligées à l'ent...
Marché de prestations intellectuelles : quand le groupement conjoint explose en vol
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- 26/04/2021
- 07h01
La Direction des affaires culturelles (DRAC) de la région Guadeloupe lance un marché par procédure adaptée pour la réalisation d'un inventaire de la production arch...
Hémorragie d’acheteurs à l’AP-HM
- 23/04/2021
- 07h01
La nature a horreur du vide. Et pourtant, à Marseille, ça se vide de plus en plus à la direction des achats de l’AP-HM.
Fin février, c’est Franck Guyot qui...
Fin février, c’est Franck Guyot qui...
Les marchés du numérique profitent aux entreprises françaises
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- 22/04/2021
- 07h03
Le député Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés - Ardèche ) souhaite avoir connaissance du chiffre officiel de la part de la commande publique dans le numér...
Attribution d’une concession et allégation de perturbation de la concurrence
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- 22/04/2021
- 07h02
La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Côtes-d'Armor exploite la concession du site portuaire de l'Arcouest dédié à l'embarquement des passagers...
Attribution d’une concession : critère de « la qualité du plan de développement proposé »
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- 21/04/2021
- 07h02
La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Côtes-d'Armor exploite la concession du site portuaire de l'Arcouest dédié à l'embarquement des passagers...
Marchés de travaux : régime de l’indemnisation des conséquences des changements dans une nature d’ouvrage
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- 21/04/2021
- 07h01
La CAA de Nantes précise le régime du changement dans une nature d’ouvrage.Elle en rappelle la définition : « Constitue une nature d'ouvrage au sens de ces stipulatio...
