Restauration collective : les achats bio prennent du poids
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- 22/11/2013
- 08h05
Les achats alimentaires de la restauration collective française pèsent 7 milliards d’euros. Autant dire un sacré gâteau en perspective pour le bio, dont la part grandit chaque année. Les ach...
Délit de favoritisme : les conséquences d’un courrier adressé à la hiérarchie
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- 22/11/2013
- 07h31
Un courrier adressé à sa hiérarchie peut-il suffire pour ne pas être potentiellement impliqué dans le cadre d’un recours éventuel pour délit de favoritisme ? « D...
CC Abbevillois : relaxe pour le président et les fonctionnaires poursuivis
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- 21/11/2013
- 08h15
Accusé de favoritisme par la société EGB, candidat écarté qui avait remis l’offre la moins chère à un marché de construction d’un dépôt de bus, Nicol...
OMC : feu vert du Parlement européen à la révision de l’accord AMP
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- 21/11/2013
- 07h21
Le Parlement européen a approuvé, mardi 19 novembre, la révision de l’Accord sur les marchés publics (AMP) au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Selon l’élu allemand d...
Eric Graindorge rejoint l’équipe du programme Phare
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- 20/11/2013
- 11h35
Jusqu’ici directeur du groupement hospitalier Nord-Essonne (Longjumeau/Orsay), Eric Graindorge vient de rejoindre à la direction générale de l’offre de soins du ministère de la Santé...
Alain Lambert nommé « médiateur des normes »
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- 20/11/2013
- 10h02
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé, lors de la première journée du congrès des maires, qu’il nommait Alain Lambert, président de la commission d’évaluation des n...
Scanners et IRM : lancement d'un marché UniHA
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- 20/11/2013
- 07h27
UniHA, qui regroupe 58 établissements dont 32 CHU, s’apprête à lancer un appel d'offres pour l'acquisition de scanners et d'IRM. Piloté par le CHRU de Lille, le marché va notamme...
Etablissement du DGD : ne rien oublier
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- 19/11/2013
- 07h44
Le solde d’un marché de travaux est arrêté lors de l’établissement du décompte général et définitif. Les parties doivent également y mentionner les cons...
Un acte délictueux peut être dénoncé de façon anonyme
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- 19/11/2013
- 07h35
En cas de découverte d’un acte potentiellement délictueux, l’article 40 du code de procédure pénale doit-il être mise en œuvre au moyen d’un écrit ? Peut-on le faire...
Un syndicat peut-il attaquer la décision de conclure un avenant ?
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- 18/11/2013
- 07h49
La CAA de Paris a été saisie de la question à propos de la décision par laquelle le conseil de questure du Sénat à décidé de conclure un avenant au marché attribu...
