Brèves

Bruxelles propose une directive pour la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

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  • 27/06/2013
  • 07h43

La Commission européenne a présenté hier une proposition de directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Pour Bruxelles, la dématériali...

Modalités de la négociation : que mettre dans le RC ?

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  • 26/06/2013
  • 08h18

Faut-il préciser les modalités de la négociation dans la RC (par écrit, entretiens) ? Interrogés sur le sujet lors du chat organisé le 20 juin par notre journal, Aymeric Hourcabie et Charl...

L’UGAP propose des exclus web avec 10% de remise

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  • 26/06/2013
  • 07h40

L’UGAP a mis en place un nouveau canal de vente qui repose sur la vente en promotion de produits médicaux simples disponibles uniquement sur le web et en stock à l’UGAP. Ces exclus web sont livrées...

L’acheteur peut demander à l’entreprise de se prononcer prioritairement sur certains lots

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  • 25/06/2013
  • 08h04

Lorsque le nombre de lots d’un marché est limité par candidat, peut-on demander aux entreprises de se prononcer prioritairement sur certains lots ? Interrogé par Catherine Lambert, la directrice de la co...

Directive concessions : retrait du domaine de l’eau

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  • 25/06/2013
  • 07h44

Le commissaire européen, Michel Barnier, a annoncé le 21 juin que le domaine de l’eau a été retiré de la directive concession. « Cela fait à présent plusieurs mois q...

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : il faudra faire à la main

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  • 24/06/2013
  • 08h00

Quand la réglementation est plus rapide que l’informatique… A l’occasion des deuxièmes rencontres de l’achat public, qui se sont déroulées le 13 juin dernier à Paris, Lau...

Modification d'un DCE erroné

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  • 24/06/2013
  • 07h43

Interrogé par le sénateur mosellan Jean-Louis Masson sur la possibilité pour le pouvoir adjudicateur, en cas d’erreurs dans les éléments quantitatifs communiqués pour établir...

Comprendre simplement les marchés publics

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  • 21/06/2013
  • 09h00

Les éditions du Moniteur viennent de publier, dans la collection « comprendre simplement », un nouvel ouvrage sur les marchés publics. C’est Pierre De Baecke, avocat associé et chargé...

Catherine Lambert devient chargée de mission politique achat à la Côte d’Or

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  • 21/06/2013
  • 07h50

Catherine Lambert, la directrice de la commande publique du conseil général de la Côte d’Or et par ancienne présidente de la filière formation de l’association des acheteurs de collect...

Annulation ou résiliation, tout est question de gravité

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  • 20/06/2013
  • 08h08

Lorsque les parties à un contrat saisissent le juge afin d’en contester la validité, celui-ci peut décider soit de l’annuler, soit de la résilier. A propos d’un contentieux opposant la...