Manque à gagner de l'attributaire et indemnisation
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- 06/05/2013
- 07h55
Questionné par le sénateur mosellan Jean Louis Masson sur le cas d’une commune qui avait passé un marché de prestations de services juridiques d'une durée de trois années pour un...
Entente dans le marché de l’eau : Bruxelles clôt son enquête
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- 03/05/2013
- 09h00
La Commission européenne a décidé de clôturer l’enquête, commencée en avril 2010 et formellement ouverte en janvier 2012, sur une éventuelle entente et abus de position dominant...
L’université du Mirail reconstruite en PPP
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- 03/05/2013
- 08h00
Malgré l’annulation de nombreux projets de construction d’université en partenariat public privé (PPP), celui du Mirail, à Toulouse, sera bel bien réalisé sous cette forme. Sig...
Un guide de recommandations sur les SPL et le contrôle analogue
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- 02/05/2013
- 10h00
La Fédération des Entreprises publiques locales vient de publier un guide sur les modalités pratiques de mise en oeuvre des Sociétés publiques locales et l’exercice du contrôle analog...
ADP : revue de suivi des entreprises stratégiques
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- 02/05/2013
- 08h00
Aéroport de Paris a instauré une revue de suivi des 25 sociétés stratégiques pour son activité. De quoi s’agit-il ? D’analyser la qualité de la prestation et de d...
PME : analyse systématique de la segmentation du marché au CNES
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- 30/04/2013
- 10h00
Pour permettre aux PME innovantes de répondre aux marchés du CNES (centre national d'études spatiales ) celui-ci fait l’effort d’établir systématiquement un retour d’e...
Absence d’indemnité d’une esquisse : les architectes déposent un recours
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- 30/04/2013
- 08h00
L’ordre des architectes d’Ile-de-France a décidé de déposer un recours pour excès de pouvoir à l’encontre du marché de maîtrise d’œuvre relatif à...
ABG demat’, groupement d’entreprises adaptées pour le traitement documentaire
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- 29/04/2013
- 08h00
Altereos, Gestform et Bretagne Ateliers, trois acteurs majeurs du secteur adapté, ont décidé de réunir leurs compétences, sous la bannière d’ABG Démat’. Les trois entrep...
DAJ recherche avocats
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- 26/04/2013
- 10h00
Avis aux membres des barreaux. La direction des affaires juridiques de Bercy renouvelle son marché d’avocats. La consultation vient d’être lancée pour ce nouveau marché qui débutera au...
Sortie d’un livret « appel d’offres Danone professionnels »
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- 26/04/2013
- 08h00
Danone professionnel propose aux coordonnateurs et responsables de restauration dans les collectivités locales un livret « appel d’offres » pour leur permettre de répondre à des marché...
