Durée des DSP : l’indication d’une fourchette suffit

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•  21/04/2010
•  06h45

La durée d’une DSP constitue une « caractéristique essentielle » d’une consultation a rappelé le rapporteur public Bertrand Dacosta, lors d’une audience du Conseil d’Etat du 31 mars. L’information doit être publ...

La gestion des risques en achat public

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•  20/04/2010
•  15h31

Défense : création d’un comité des achats et d’une mission achats

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•  20/04/2010
•  06h07

Deux arrêtés qui concernent les achats de la Défense ont été publiés au JO du 15 avril. Le premier, datant du 7 avril 2010, porte création d’un comité des achats au ministère de la défense (1). Présidé par le se...

Premiers résultats de l’enquête « Dématérialisation auprès des entreprises »

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•  19/04/2010
•  12h16

Deux semaines après l’achèvement de l’enquête « Dématérialisation auprès des entreprises », la DAJ annonce que sur les 1.200 entreprises qui ont lu le questionnaire, 402 y ont entièrement répondu. Les premiers r...

DSP : les SEM soumises au droit commun pour la redevance

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•  19/04/2010
•  06h50

A l’occasion d’une question écrite posée par François Brottes, député de l’Isère, le ministère de l’Intérieur a rappelé que les sociétés d’économie mixte sont régies par les règles de droit commun lorsqu’elles p...

La force de l’avenant

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•  16/04/2010
•  06h37

Un avenant modifie un contrat mais résulte d’une négociation entre les parties (1). Lorsque l’un des cocontractants s’engage à renoncer à tout recours sur tous les éléments antérieurs à sa signature, il ne peut...

OEAP : le groupe « prix » est au travail

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•  15/04/2010
•  09h51

Le groupe « prix » de l'observatoire économique de l'achat public (OEAP) s’est mis au travail. Une première réunion sous la présidence de Catherine Delort, nouvelle sous-directrice de la commande publique, a eu...

Guide démat : la concertation est lancée

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•  15/04/2010
•  06h15

Comme annoncé (1), une nouvelle concertation sur le nouveau guide de la dématérialisation des marchés publics vient d’être lancée par la DAJ. Avant sa finalisation, la direction des affaires juridiques souhaiten...

La politique du SAE au conseil des ministres

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•  14/04/2010
•  13h09

François Barouin, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, a présenté une communication relative à la politique des achats de l’Etat au conseil des ministres du 14 avril. La communi...

Création du cabinet d’avocats Bloch-O’Mahony-Tissier

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•  14/04/2010
•  09h18

La capitale compte un nouveau cabinet d’avocats spécialisé dans le droit public économique depuis le 2 avril dernier. Il a été fondé par trois associés : Jean-Dominique Bloch, Geoffroy O’Mahony et Martin Tissier...