Brèves

Seuil à 15 000 € : loi et décrets coexisteront a priori

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  • 30/11/2011
  • 04h28

Selon Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes et président de la commission des lois de l’assemblée nationale, venu remettre les trophées de la commande publique, le 22 novembre dernier au Salon...

Dépense publique : l’AMF en appelle à la mutualisation des services

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  • 29/11/2011
  • 04h30

Jacques Pélissard, le président renouvelé de l’association des maires de France, a déclaré que les élus locaux sont prêts à maîtriser davantage leurs dépenses de fonctionnement en mutualisant le...

Le juge n’avait pas à informer les parties de son intention

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  • 29/11/2011
  • 04h08

Le Conseil d’Etat a dans un arrêt rendu le 23 novembre rejeté le pourvoi en cassation du département des Bouches-du-Rhône. La haute juridiction a considéré que le juge du référé précontractuel de Ma...

Michel Barnier : « il faut sécuriser les concessions »

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  • 29/11/2011
  • 03h21

Commissaire au marché intérieur, Michel Barnier est intervenu lors du dernier congrès des maires au sujet de l’encadrement communautaire des concessions. Si la France a une « bonne régulation » gr...

Architectes : mise à jour du modèle de marché de maîtrise d’œuvre

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  • 28/11/2011
  • 05h23

Le modèle de marché public de maîtrise d’œuvre, et notamment l’acte d’engagement et le CCAP, a été mis à jour par le Conseil national de l’ordre des architectes. La nouvelle mouture tient compte de...

Véhicules électriques : Goupil élargit sa gamme

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  • 28/11/2011
  • 04h09


Constructeurs de véhicules utilitaires électriques, la société française Goupil élargit sa gamme avec le G5, engin bi-mode hybride adapté aux usages urbains et péri-urbains, capable de trans...

Le suivi des DSP défaillant

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  • 28/11/2011
  • 03h41


« Les délégations de service public n’ont pas le vent en poupe. Leur image n’est pas excellente. Et l’on assiste au développement des sociétés publiques locales qui ont tendance à se substit...

Directives marchés : un paquet législatif mi-décembre

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  • 25/11/2011
  • 04h26


La Commission européenne souhaite présenter, mi décembre, un paquet législatif sur la révision des directives européennes encadrant la passation des marchés publics. Ce paquet visera tout d’...

La lutte contre la précarité ne sera pas un énième critère de sélection

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  • 25/11/2011
  • 03h28

Il n’y aura pas de critère d’attribution de marchés publics pour récompenser les entreprises qui prennent des mesures contre le temps partiel subi (1). L’Assemblée nationale a repoussé par 272 v...

UniHA : 23% d’économies sur les produits de contraste

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  • 24/11/2011
  • 06h30

Le CHU de Bordeaux, qui a piloté les achats de produits de contraste (1) pour le compte de trente adhérents d’un groupement de commandes d’UniHA, en 2009 et 2010 a fait ses comptes : au terme de...