Portée d’une clause de renonciation dans un avenant
-
Article réservé aux abonnés
- 25/03/2010
- 08h30
La passation d’un avenant résulte d’une « négociation » entre les deux parties à un contrat. Bertrand Dacosta, rapporteur public du Conseil d’Etat, a rappelé lors d’une audience de la haute juridiction administr...
Avalanche de procédures européennes d’infraction
-
Article réservé aux abonnés
- 25/03/2010
- 06h43
La Commission européenne a, fin de semaine dernière, épinglé plusieurs pays de l’Union. Elle a d’abord saisi la Cour de Justice au sujet du Portugal, jugé coupable de restreindre l’accès des particuliers à certa...
Feu vert pour le PPP entre RFF et Synerail
-
Article réservé aux abonnés
- 24/03/2010
- 09h58
Le contrat de partenariat conclu le 18 février dernier entre Réseau ferré de France et la société Synerail pour la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du...
Article 10 : « une désastreuse solution », selon Jérôme Grand d’Esnon
-
Article réservé aux abonnés
- 24/03/2010
- 06h43
Depuis qu’il n’est plus le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jérôme Grand d’Esnon, avocat, qui a quitté Landwell pour rejoindre le cabinet Carbonnier Lamaze Rasle et associés en janvier dernier, ne se...
Précisions sur les modalités de dépôt des candidatures
-
Article réservé aux abonnés
- 24/03/2010
- 06h37
Le sénateur UMP, Jean-Claude Carle, souhaite savoir s’il est possible d’obliger les candidats à répondre selon l’ancien système de la double enveloppe lorsque l’ouverture des offres se fait en commission d’appel...
Deux nouveaux PPP dans l’escarcelle d’Axione/ETDE
-
Article réservé aux abonnés
- 23/03/2010
- 08h47
ETDE et sa filiale Axione ont récemment signé deux partenariats public-privé pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation technique et commerciale de réseaux de haut et très haut débit dan...
S’accorder sur les pénalités de retard
-
Article réservé aux abonnés
- 23/03/2010
- 06h49
« Il est toujours loisible aux parties de s’accorder, même sans formaliser cet accord par un avenant, pour déroger aux stipulations du contrat initial, y compris en ce qui concerne les pénalités de retard ». Le...
Nouveaux catalogues 2010 Camif collectivités
-
Article réservé aux abonnés
- 22/03/2010
- 09h22
Filiale du groupe Manutan depuis 2009, Camif Collectivités sort ses catalogues 2010. Avec 852 pages, le millésime, pour le catalogue général, est bien plus imposant que l’année dernière (300 pages supplémentaire...
Prestation juridique : les modalités de définition du critère « valeur technique »
-
Article réservé aux abonnés
- 22/03/2010
- 06h17
Marie-Jo Zimmermann, député UMP de Moselle, a interrogé le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les modalités de définition des critères de la valeur technique pour les marché de prestation...
Décret plage : la fédération des plagistes et restaurateurs en colère
-
Article réservé aux abonnés
- 19/03/2010
- 10h52
La fédération nationale des plagistes et restaurateurs (FNPR) est en colère contre le nouveau projet de décret sur la concession de plage censé répondre aux difficultés d’application du décret actuel (du 26 mai...