Une conférence sur le droit communautaire des marchés publics
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- 29/09/2009
- 09h15
L’académie du droit européen ERA, une fondation soutenue par l’Union européenne qui promeut la bonne application du droit communautaire, organise les 12 et 13 octobre prochains à Trèves (Allemagne), une conféren...
Prise en compte des relations contractuelles passées : des précisions apportées
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- 29/09/2009
- 06h55
Deux jurisprudences (1) permettent aux acheteurs publics de tenir compte du passé contractuel entre leur administration et un candidat à une de leur nouvelle consultation. Le 23 septembre, le rapporteur public B...
Arbitrage et compétence de la juridiction administrative
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- 28/09/2009
- 06h52
A l’occasion du colloque « pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs », organisé par le centre de recherches sur le droit public de l’université Paris-Ouest, Mathias Audit, professe...
Florence Goachet, nouvelle responsable du service marchés publics de Meudon
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- 28/09/2009
- 06h44
Florence Goachet, 37 ans, a pris début mars la tête du service des marchés publics de la ville de Meudon (Hauts-de-Seine, 45 516 habitants). Entourée d’une équipe de trois personnes, la nouvelle responsable a no...
Où mettre la signature sur un acte d’engagement ?
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- 25/09/2009
- 08h51
Une offre doit-elle être obligatoirement rejetée quand l’acte d’engagement ne comporte pas le paraphe du candidat au bon endroit ? Le 8 juin, le juge des référés du TA de Lille a annulé une décision de rejet d’u...
Les sénateurs adoptent les clauses d’insertion pour les jeunes
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- 25/09/2009
- 08h00
Adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi concernant l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a également été voté cette semaine par le Sénat. Mais les locataires du Palais d...
Le groupe SPR adopte des peintures moins polluantes
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- 25/09/2009
- 06h40
Filiale de Spie Batignolles, le groupe SPR, spécialiste des finitions du bâti, change de peintures et adopte des produits à taux réduit de composés organiques volatiles – les COV particulièrement polluants -. L’...
Le Club Marchés sillonne le Grand Ouest
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- 24/09/2009
- 06h45
Le Club marchés du Moniteur continue son tour du Grand Ouest. Le 29 septembre au matin, il fait étape à Angers en compagnie de Sandrine Derouet, directrice adjointe de l'administration générale, responsable des...
Développement durable : un marché encore immature selon les SCOP du BTP
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- 24/09/2009
- 06h33
Grenelle de l’environnement oblige, le développement durable a le vent en poupe. Pour autant, les intentions se traduisent-elles en actes ? C’est ce qu’a cherché à savoir la fédération nationale des sociétés coo...
Groupement entre pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
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- 23/09/2009
- 08h55
Interrogé par Daniel Fidelin, député UMP de Seine-Maritime, sur les conditions permettant le groupement de commandes entre pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, le ministère des Finances a répondu q...