SSIG : le Parlement européen redemande un cadre juridique clair
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- 22/07/2011
- 05h42
Le Parlement européen a adopté, le 5 juillet dernier, une résolution concernant l'avenir des services sociaux d'intérêt général (SSIG) dans laquelle il demande à la Commission de « passer enfin...
Publication imminente de 5 nouveaux documents des GEM
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- 22/07/2011
- 05h04
Le dernier numéro de l’observatoire économique de l’achat public (OEAP) annonce la sortie imminente de cinq nouveaux guides et recommandations qui devraient faciliter le travail des praticiens concernés par les secteurs économique...
Organisation des achats : ne pas séparer le technique et l'administratif
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- 21/07/2011
- 07h02
Dans un rapport rendu public en juin, la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie a ausculté l’organisation de la commande publique du SDIS de Seine-Maritime. Les pompiers ont choisi...
Transparence des marchés et secret professionnel des avocats
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- 21/07/2011
- 06h59
Un avocat peut-il indiquer, dans une réponse à un appel d’offres, le nom d’une collectivité locale cliente, à partir du moment où cette dernière l’a désigné pour la défendre dans une délibération co...
L'Ordre des architectes d’Ile-de-France met en place une commission des marchés publics
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- 21/07/2011
- 06h20
L'Ordre des architectes d'Ile-de-France a mis en place une commission des marchés publics pour aider les maîtres d’œuvre dans les litiges qui peuvent les opposer à leur employeur public. Composé...
Pierre-Olivier Parguel, nouveau directeur des affaires juridiques et des marchés publics à la CA Seine-Essonne
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- 20/07/2011
- 06h35
Pierre-Olivier Parguel, 44 ans, est depuis avril dernier, directeur des affaires juridiques et des marchés publics à la communauté d’agglomération Seine-Essonne. Entouré d’une équipe dédiée aux marc...
Parc des Princes : Paris lance un marché de maîtrise d’œuvre
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- 20/07/2011
- 05h42
Le conseil de Paris a voté, le 12 juillet dernier, le lancement d’un appel d'offres ouvert pour la mise en conformité des installations techniques du Parc des Princes. Il s’agit d’un marché de m...
Défense et PME : un rapport demande la refonte du système de paiement direct
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- 19/07/2011
- 06h28
Présenté devant la commission de défense et des forces armées de l’Assemblée nationale le 13 juillet, un rapport sur les PME tire la sonnette d’alarme. Malgré la mission PME créée au sein du minist...
Eau et assainissement : une aide peut être modulée en fonction du mode de gestion du service
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- 19/07/2011
- 06h14
Le 8 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel l’article L. 2224-11-5 du CGCT qui interdit que les aides publiques aux communes et groupements des collectivités territoria...
Dématérialisation : ne pas imposer un format de fichier unique
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- 19/07/2011
- 05h58
« Les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils, dans le cadre de la dématérialisation, limiter les formats de fichiers de telle sorte qu’ils puissent rejeter une offre qui ne les respecte pas, dès lors qu...