Les GEM sortent quatre nouveaux guides d’achat
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- 06/09/2011
- 06h33
Quatre nouveaux documents, rédigés par des groupes d'étude des marchés (GEM) et validés par le conseil scientifique de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), sont sortis début août....
Matinales des achats publics responsables dans le Lot-et-Garonne
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- 06/09/2011
- 05h50
Le Réseau Aquitain des Acheteurs Publics Responsables (RAA), en partenariat avec le conseil général du Lot et Garonne, organise le vendredi 23 septembre 2011 une matinée sur le thème du développ...
Factea Durable ouvre un bureau à Nantes
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- 05/09/2011
- 11h41
Factea Durable, cabinet de conseil spécialisé dans la définition et la mise en œuvre de stratégies d’achats durables, vient d’ouvrir un bureau à Nantes (Loire-Atlantique) afin de promouvoir son...
Marchés article 30 : Pas de publication obligatoire sur le profil d’acheteur
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- 05/09/2011
- 08h53
Le nouveau code des marchés publics est venu préciser les règles de publications applicables aux marchés de services de l’article 30. Pour ce type de marchés, le pouvoir adjudicateur, mais également...
Simplification des normes : dépôt d’une proposition de loi
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- 05/09/2011
- 05h25
Quelques semaines après avoir remis son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales (1) au président de la république, Eric Doligé, sénateur-maire de Meung-sur-L...
Corruption : un dispositif de déclaration d'intérêts et un mécanisme de dessaisissement à l’étude
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- 02/09/2011
- 09h35
A l’occasion d’une question écrite posée par Pascal Terrasse, député de l’Ardèche, sur les dispositifs du Gouvernement pour protéger les agents publics en charge des marchés publics et lutter cont...
Concessions d’aménagement : un guide des procédures de passation
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- 02/09/2011
- 05h29
Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et des a mis en ligne un guide sur la mise en concurrence des aménageurs, dans le cadre d’une concession d’aménagement. Son...
Une proposition de loi autorisant le PPP pour les besoins des SDIS
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- 01/09/2011
- 05h23
Eric Doligé, sénateur-maire de Meung sur Loire et président du conseil général du Loiret, a déposé une proposition de loi visant à permettre aux conseil généraux de recourir au partenariat publi...
Arrêté du 27 août fixant le modèle d’AAPC pour les marchés publics
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- 31/08/2011
- 08h11
L’arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et des accords-cadres est abrogé. Il est...
Une proposition de loi pour moderniser la sous-traitance
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- 31/08/2011
- 05h20
Alors que le ministère de l’industrie a annoncé son intention de réformer la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, en raison de trop nombreuses pratiques abusives, un groupe de dé...
