Brèves

SSIG : le Parlement européen redemande un cadre juridique clair

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/2011
  • 05h42

Le Parlement européen a adopté, le 5 juillet dernier, une résolution concernant l'avenir des services sociaux d'intérêt général (SSIG) dans laquelle il demande à la Commission de « passer enfin...

Publication imminente de 5 nouveaux documents des GEM

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/2011
  • 05h04

Le dernier numéro de l’observatoire économique de l’achat public (OEAP) annonce la sortie imminente de cinq nouveaux guides et recommandations qui devraient faciliter le travail des praticiens concernés par les secteurs économique...

Organisation des achats : ne pas séparer le technique et l'administratif

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/07/2011
  • 07h02


Dans un rapport rendu public en juin, la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie a ausculté l’organisation de la commande publique du SDIS de Seine-Maritime. Les pompiers ont choisi...

Transparence des marchés et secret professionnel des avocats

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/07/2011
  • 06h59

Un avocat peut-il indiquer, dans une réponse à un appel d’offres, le nom d’une collectivité locale cliente, à partir du moment où cette dernière l’a désigné pour la défendre dans une délibération co...

L'Ordre des architectes d’Ile-de-France met en place une commission des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/07/2011
  • 06h20

L'Ordre des architectes d'Ile-de-France a mis en place une commission des marchés publics pour aider les maîtres d’œuvre dans les litiges qui peuvent les opposer à leur employeur public. Composé...

Pierre-Olivier Parguel, nouveau directeur des affaires juridiques et des marchés publics à la CA Seine-Essonne

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/07/2011
  • 06h35

Pierre-Olivier Parguel, 44 ans, est depuis avril dernier, directeur des affaires juridiques et des marchés publics à la communauté d’agglomération Seine-Essonne. Entouré d’une équipe dédiée aux marc...

Parc des Princes : Paris lance un marché de maîtrise d’œuvre

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/07/2011
  • 05h42

Le conseil de Paris a voté, le 12 juillet dernier, le lancement d’un appel d'offres ouvert pour la mise en conformité des installations techniques du Parc des Princes. Il s’agit d’un marché de m...

Défense et PME : un rapport demande la refonte du système de paiement direct

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/07/2011
  • 06h28

Présenté devant la commission de défense et des forces armées de l’Assemblée nationale le 13 juillet, un rapport sur les PME tire la sonnette d’alarme. Malgré la mission PME créée au sein du minist...

Eau et assainissement : une aide peut être modulée en fonction du mode de gestion du service

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/07/2011
  • 06h14

Le 8 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel l’article L. 2224-11-5 du CGCT qui interdit que les aides publiques aux communes et groupements des collectivités territoria...

Dématérialisation : ne pas imposer un format de fichier unique

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/07/2011
  • 05h58

« Les pouvoirs adjudicateurs peuvent-ils, dans le cadre de la dématérialisation, limiter les formats de fichiers de telle sorte qu’ils puissent rejeter une offre qui ne les respecte pas, dès lors qu...