Favoriser les PME par les avances et les groupements d’entreprises
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- 21/09/2009
- 06h48
Le député UMP, Denis Jacquat a souhaité connaître l’avis du secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions de la Confé...
Premier PPP au Luxembourg
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- 18/09/2009
- 08h21
Selon notre confrère Le Bulletin européen du Moniteur (daté du 7 septembre), le Grand Duché va inaugurer son premier partenariat public-privé dévolu à un campus scolaire. Le Parlement luxembourgeois a voté la lo...
Recours contre le seuil des 20.000 : la procédure avance
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- 18/09/2009
- 06h59
Le recours contre le décret du 18 décembre 2009 qui relève le seuil de 4.000 à 20.000 euros (1), suit son petit bonhomme de chemin. Attribuée à la 7ème sous-section du contentieux du Conseil d’Etat, la requête e...
Transport urbain : Ligier sort un véhicule électrique autonome
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- 17/09/2009
- 08h42
La firme Ligier présente cette semaine le VIPA (véhicule individuels public autonome), engin électrique de transport de passagers, autonome en termes de conduite grâce à un système de localisation et de guidage...
Date de réception d’ouvrage : seul le PV compte
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- 17/09/2009
- 06h42
La date d’établissement d’un procès-verbal de réception d’un ouvrage prévaut sur la date effective de cette réception. Le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a rappelé cette nuance jurisprudentielle le 8 septem...
Grippe A : le BTP s’organise pour éviter la cessation d’activité
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- 16/09/2009
- 10h35
Mieux vaut prévenir que guérir. L’ensemble des fédérations professionnelles d’employeurs et de salariés du BTP a lancé un site internet commun sur lequel les professionnels de cette branche peuvent trouver des c...
Provision et contrat de partenariat
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- 15/09/2009
- 23h00
« Y a-t-il lieu de doter la provision prévue à l’article 39 quinquies I du code général des impôts en cas de cession de créances futures résultant d’un contrat de partenariat ? ». Dans sa réponse, la direction g...
Le salon européen du commerce équitable en octobre à Lyon
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- 15/09/2009
- 12h56
Le salon européen du commerce équitable se tiendra du 2 au 4 octobre 2009 à Lyon, dans la halle Tony Garnier. Près de 200 exposants travaillant dans le secteur de l’alimentation, du textile, des produits cosméti...
Mouna Sallami, nouvelle gestionnaire des marchés publics de Rosny-sous-Bois
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- 15/09/2009
- 06h26
Mouna Sallami, 25 ans, a été recrutée en mai 2009 à la mairie de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, 39000 habitants) en qualité de gestionnaire des marchés publics. Dans le cadre de ses missions, elle sera amen...
Dématérialisation : la DJO lance une nouvelle vague d’ateliers
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- 14/09/2009
- 10h05
La direction des journaux officiels (DJO) lance une nouvelle vague d’ateliers de démonstration de l’outil de saisie en ligne des annonces de marchés publics sur le site www.boamp.f...