
Une offre ne respectant pas la réglementation en vigueur est irrégulière
A la demande d’un candidat évincé, la société CAN SA, le juge du référé précontractuel grenoblois a annulé l’intégralité de la procédure de passation d’un marché de travaux lancé par le département de la Haute Savoie et portant sur la réalisation de travaux de protection contre les chutes de blocs sur les secteurs 9 et 10 du PR 31-590 à 042 sur la commune du Val de Fier. Le magistrat a considéré que l’offre retenue était irrégulière dans la mesure où elle ne respectait pas la réglementation en vigueur, quand bien même elle serait conforme au CCTP (1). Le rapporteur public, Bertrand da Costa, a

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07