Négociation et offres inacceptables

Chronique
  • 04/11/2011

Alain Ménéménis apporte son grain sel à une décision du Conseil d’Etat « président du Sénat » qu’il interprète comme posant une limite de principe à la négociation, en tout cas au rôle que le pouvoir adjudicateur peut y tenir. Selon lui, la décision paraît en effet exclure que le pouvoir adjudicateur puisse, à la faveur de la négociation, inviter des candidats ayant présenté une offre inacceptable ou irrégulière à la « régulariser ».

La négociation, on le sait, est un art difficile. Elle l’est tout particulièrement lorsqu’est en cause la passation d’un marché public. En effet, si elle est a priori plus souple que l’appel d’offres et si, par suite, les risques d’irrégularités procédurales paraissent moins grands, elle pose en réalité des problèmes particuliers parce que, plus qu’aucune autre procédure, elle peut conduire, si l’on n’y prend garde, à la méconnaissance de l’essentiel, c'est-à-dire des principes fondamentaux de

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