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In house, encore et toujours

A propos de l’auteur

M. Alain Ménéménis
Conseiller d'Etat Voir les articles de cet auteur

Alain Ménéménis nous donne son sentiment sur l’arrêt de la CJUE du 29 novembre dernier concernant la question du in house, et particulièrement l’exercice du contrôle analogue entre actionnaire majoritaire et pouvoir adjudicateur détenant une participation purement symbolique dans le capital de l’entité commune.

Il est des questions que l’on croit entièrement résolues par une jurisprudence abondante et, comme on dit, « bien établie ». Tout a été dit, pense-t-on, et pour longtemps. Tel est le cas de l’exception in house. Depuis l’arrêt Teckal de la Cour de justice des Communautés européennes du 18 novembre 1999, une jurisprudence très fournie paraissait en avoir méthodiquement exploré tous les asp

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CJUE, 29 novembre 2012, Econord SpA