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La notion de pouvoir adjudicateur devant la CJUE

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M. Alain Ménéménis
Conseiller d'Etat Voir les articles de cet auteur

Les notions fondamentales du droit des marchés publics peuvent paraître n’avoir plus de mystère. Il est cependant toujours utile de prendre connaissance des décisions – assez rares au demeurant – que peut être conduite à leur consacrer la Cour de justice de l’Union européenne. La décision de la Cour du 5 octobre dernier « LitSpecMet » UAB (aff. C-576/15), qui concerne la notion cardinale de pouvoir adjudicateur, fournit à cet égard une excellente occasion. Elle a été rendue en réponse à une question préjudicielle relative à la directive 2004/18/CE, mais elle conserve tout son intérêt aujourd’hui.

Petit voyage en Lituanie.  En 2003, la société des chemins de fer y a été restructurée et, à l’occasion de ce processus, une société VLRD, chargée de la fabrication et de la maintenance de locomotives, de wagons et de motrices y a été créée ; la société de chemins de fer était son unique associée et assurait, par ses commandes, 90% de son chiffre d’affaires (du