EPIC de l’Etat : un pouvoir adjudicateur comme un autre, rappelle le Conseil d'Etat
- le 21/05/2025 à 06h02 par Rédaction
Filiale d’une SEMA : une entité qualifiée de pouvoir adjudicateur
- le 23/04/2025 à 06h01 par Rédaction
Société d’économie mixte : la qualité de pouvoir adjudicateur déterminée au cas par cas
- le 12/02/2025 à 06h02 par Rédaction
Subvention publique : une aide conduisant à la qualification de "pouvoir adjudicateur"
- le 06/02/2025 à 06h02 par Rédaction
Société publique locale : un régime dérogatoire au code de la commande publique… mais sous conditions
- le 08/10/2024 à 07h01 par Rédaction
Les sociétés d’économie mixte concernées aussi par le code de la commande publique
- le 01/10/2024 à 07h01 par Rédaction
Application du Code de la commande publique : la Cinnov’ fait de la résistance
- le 10/06/2024 à 06h01 par Rédaction
Pas de sortie du Code de la commande publique sous prétexte d’être une SA
- le 02/04/2024 à 07h01 par Rédaction
Le B.A -BA de l’achat – Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
- 19/03/2024 06h 00 Etienne Ducluseau
Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A-BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...
URPS : une qualité ignorée de "pouvoir adjudicateur"
- le 28/02/2024 à 06h02 par Rédaction