Pouvoir adjudicateur

La notion de pouvoir adjudicateur n'est pas toujours maîtrisée. Certains organismes n'appliquent pas la règlementation de la commande publique alors, qu'au regard de celle-ci, ils sont qualifiés comme tel. Retour sur ce concept...

Pas de possibilité de déléguer sa qualité de pouvoir adjudicateur

  • le 12/05/2022 à 07h01 par Rédaction
La chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France remet en cause la licéité de la relation contractuelle qu’entretien la société d’économie mixte pour l’immobilier d’entreprises de l’Aisne (SIMEA) avec la société d’... Lire

Débat sur la qualité de pouvoir adjudicateur

  • le 15/04/2022 à 07h02 par Rédaction
L’association "Maison Familiale Rurale de Saint-Gilles-Croix-de-Vie" conteste sa qualité de pouvoir adjudicateur, dans le rapport d’observations de la chambre régi... Lire

Les ESSMS sont des pouvoirs adjudicateurs

  • le 03/09/2021 à 07h01 par Rédaction
Un établissement et service social ou médico-social (ESSMS) est  soumis au code de la commande publique, vient de rappeler la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, à l’entité Le village d’enfants Pierre ... Lire

Attention à ne pas transformer une société en pouvoir adjudicateur

  • le 03/02/2022 à 06h03 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) attire l’attention de la société SARL 9ème ART+, en charge du salon international de la bande dessinée d’Angoulême, d’une potentielle requalification au titre de "pouvoir adjudicate... Lire

Un Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement récalcitrant à appliquer le CCP

  • le 01/02/2022 à 06h01 par Rédaction
Un message de la chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire à l’attention des petits acheteurs publics réticents à appliquer le code de la commande publique (CCP) : « les procédures formalisées imposées ... Lire