Pouvoir adjudicateur

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

EPIC de l’Etat : un pouvoir adjudicateur comme un autre, rappelle le Conseil d'Etat

  • le 21/05/2025 à 06h02 par Rédaction
Marché public – Pouvoir adjudicateur – Il est fini, le temps où un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de l’Etat bénéficiait d’un cadre plus souple en matière de commande pub... Lire

Filiale d’une SEMA : une entité qualifiée de pouvoir adjudicateur

  • le 23/04/2025 à 06h01 par Rédaction
Société d’économie mixte d’aménagement (SEMA) – Filiale – Dès lors que des structures hybrides public-privé sont en charge de construire et de gérer des équipements publics, la nature juridique de leur c... Lire

Société d’économie mixte : la qualité de pouvoir adjudicateur déterminée au cas par cas

  • le 12/02/2025 à 06h02 par Rédaction
Commande publique – Société d’économie mixte (SEM) – Une personne morale de droit privé est potentiellement un pouvoir adjudicateur dès lors qu’elle a été créée pour satisfaire spécifiquement des besoins... Lire

Subvention publique : une aide conduisant à la qualification de "pouvoir adjudicateur"

  • le 06/02/2025 à 06h02 par Rédaction
Pouvoir adjudicateur – Association – Un organisme de droit privé peut acquérir ou perdre sa qualité de « pouvoir adjudicateur » au cours de son existence. Il est impératif qu’elle respecte les obligation... Lire

Société publique locale : un régime dérogatoire au code de la commande publique… mais sous conditions

  • le 08/10/2024 à 07h01 par Rédaction
Société publique locale (SPL) – Code de la commande publique – Les SPL entrent dans la catégorie des acheteurs publics, et à ce titre sont soumises au Code de la commande publique. Néanmoins, ces entités... Lire

Les sociétés d’économie mixte concernées aussi par le code de la commande publique

  • le 01/10/2024 à 07h01 par Rédaction
Commande publique – Société d’économie mixte locale (SEML) – Les contrats d’achats par les SEML ne sont pas soumis en principe aux règles de la commande publique. A moins que les modalités de financement... Lire

Application du Code de la commande publique : la Cinnov’ fait de la résistance

  • le 10/06/2024 à 06h01 par Rédaction
Cour des comptes – Marché de gré à gré – Commande publique – Les achats d'une école centrale obtenus auprès de la Centrale d’innovation (Cinnov’) se voient de nouveau critiquer par la Cour des comptes (r... Lire

Pas de sortie du Code de la commande publique sous prétexte d’être une SA

  • le 02/04/2024 à 07h01 par Rédaction
Société – Code de la commande publique – « Le statut juridique d’une structure n’est pas par lui-même un déterminant de l’assujettissement ou non aux règles de la commande publique », rappelle l... Lire

Le B.A -BA de l’achat – Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A-BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

URPS : une qualité ignorée de "pouvoir adjudicateur"

  • le 28/02/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché public – Pouvoir adjudicateur – Il existe encore des organismes qui ignorent être soumis au Code de la commande publique. C’est le cas des unions régionales des professionnels de santé (URPS), d’a... Lire