
Les exclusions mode CJUE
La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur les possibilités d’exclure un soumissionnaire d’une procédure de passation d’un marché public est abondante. Ce n’est pas illogique, dès lors qu’une mesure d’exclusion, par nature radicale, est particulièrement susceptible de porter atteinte à l’ouverture à la concurrence, à la liberté d’accès à la commande publique, à l’égalité de traitement entre les opérateurs qui sont au fondement même du droit des marchés publics.

Trois décisions récentes confirment le soin avec lequel la CJUE statuant sur renvoi préjudiciel, entend « encadrer » l’approche des juges nationaux. Même si elles ont été rendues sous l’empire de la directive 2004/18, elles conservent tout leur intérêt car elles exposent avec netteté la démarche que suit la Cour pour concilier des exigences parfois contradictoires. Au demeurant, les quelques nouveaut&eacu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
CE 17 juillet 2025 Commune de Berck-sur-Mer
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 06h09