Les pièges du formulaire DC 2 : le juge tranche le débat lancé il y a un an

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Sébastien Palmier 1 – DAJ 0. Il y a un peu plus d’un an, l’avocat parisien Sébastien Palmier avait alerté les lecteurs d'achatpublic.info et la DAJ sur les pièges du nouveau formulaire DC2, pièges, selon lui, susceptibles de fragiliser les procédures. Récemment, un juge du référé précontractuel est allé dans le sens des arguments développés par celui-ci.

Piqué au vif, Bercy avait alors usé de son droit de réponse, estimant que ce formulaire ne fragilisait pas la procédure, puisqu’aucune procédure n’avait été annulée pour ce motif (voir l'article en lien).  Or par une ordonnance rendue mi-octobre, le juge du référé précontractuel bordelais vient justement de sanctionner un pouvoir adjudicateur qui n'avait pas prévu dans le RC la jus

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