La Folle Semaine des Marchés Publics

Gros plan sur le DUME

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M. Yann Simonnet
avocat Voir les articles de cet auteur

Yann Simonnet, avocat au cabinet Cheysson Marchadier & Associés, décrypte ce mois-ci le projet de DUME mis en ligne début janvier par la direction des affaires juridiques de Bercy. L’avocat revient notamment sur le champ d’application du document, sur les renseignements à fournir ou encore sur les modalités de contrôle des informations fournies.

Le document unique de marché européen (ou « DUME ») est une création de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014. Il est défini par l’article 59 comme « une déclaration sur l’honneur actualisée de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l’opérateur concerné » ne fait pas l’objet d’

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Document(s) rattaché(s)

Directive 2014 marchés publics secteurs classiques
Décret du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics
Projet de décret portant mesures de simplification applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique