La lettre d'achatpublic.com n°202
« La vérité, c'est de toujours chercher la vérité », disait Romain Rolland. N'en déplaise à la concurrence qui nous a accusé, currente calamo, de nous « enflammer » en propageant mi-novembre une rumeur qui finirait en « flop », le groupe de travail présidé par le sénateur Alain Lambert a bel et bien proposé au Premier ministre de se passer du Code pour n'appliquer que les seules directives européennes (lire notre article). Notre journal, et nos lecteurs le savent bien, a pour habitude de s'appuyer sur des sources sérieuses avant de publier, même s'il est souvent le premier à publier.
L'année 2008 sera placée, pour les professionnels de la commande publique, sous le double signe du remue-méninges et du remue-ménage. Les premières conclusions de la révision générale des politiques publiques (RGPP) font miroiter la création d'une agence des achats de l'Etat (lire notre info). Après avoir déclaré lors du Grenelle de l'environnement que le Code serait réformé pour que les clauses « vertes » deviennent une obligation, Nicolas Sarkozy a promis, cette fois devant la CGPME, d'autres modifications réglementaires et la réduction des délais de paiement (lire notre info). C'est aussi à sa demande qu'un projet de loi, chargé de desserrer les contraintes encadrant le recours au contrat de partenariat, est en chantier, texte qui sera dévoilé sous peu (lire notre article). Ce dessein présidentiel laisse d'ailleurs perplexe l'avocat Eric de Fenoyl en raison de marges de manœuvre très limitées (lire notre invité du jeudi).
Volontiers brocardés dans l'hexagone, nos voisins belges sont capables de nous donner des leçons de pragmatisme. J'en veux pour preuve le recours à un label social comme critère d'attribution ou d'exécution des marchés (lire notre article), le principe de déclaration sur l'honneur « implicite » (lire notre info) ou le nouveau portail de la Wallonie (lire notre info).
Jean-Marc Binot
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Responsable du Service des affaires juridiques et assemblées (f/h)
- 28/03/2024
- SYCTOM
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TA Marseille 19 février 2024 Société Eiffage Energie Systèmes
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- 07h03
TA Versailles 20 février 2024 Société Marck & Balsan
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