La lettre d'achatpublic.com n°203
Il faut savoir terminer une pause. Au-delà du clin d'oeil à Maurice Thorez, et quitte à déclencher des rages pithiatiques, autant le dire crûment : 2008 ne sera pas une année de répit pour les praticiens des marchés. La direction des affaires juridiques du ministère des Finances planche sur une dizaine de textes parmi lesquels la réduction des délais de paiement avec le passage à 30 jours annoncé par le secrétaire d'Etat Hervé Novelli (lire notre article) qui pourrait finalement ne concerner que les administrations centrales, le toilettage de la loi MOP qui nous a valu en septembre dernier les remontrances de la Commission européenne, ou encore la nouvelle loi sur les contrats de partenariat, dont la première mouture a été divulguée (lire notre info). Et je ne parle pas des cinq CCAG qui devraient voir le jour au printemps prochain, ni du décret rectificatif, toujours dans les tuyaux, qui concerne une poignée de scories du Code 2006 (articles 7 et 102).
Pour faire bonne figure, il faudra ajouter la modification du régime des avenants (lire notre info), l'application de la directive recours, commentée par Arnhild Dordi Gjønnes présidente du comité des marchés publics de BusinessEurope, organisation européenne des employeurs (lire notre invité du jeudi). La hotte du Père Noël, avec ses jouets par milliers qu'il ne faut pas commander les yeux fermés quand on est acheteur public (lire notre sourcing), offrira aussi quelques surprises puisqu'on parle d'un projet de directive européenne sur l'achat éco-responsable...
Une chose est sûre : il n'y aura pas d'échange de boîte de ganaches et autres marrons glacés entre un groupement national d'organismes publics et son prestataire qui a décidé unilatéralement d'interrompre la plate-forme de dématérialisation. Une décision aux conséquences incalculables dans tous les sens du terme (lire notre article). Toute la rédaction vous souhaite quand même de joyeuses fêtes et vous adresse ses meilleurs voeux.
Jean-Marc Binot
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