
La lettre d'achatpublic.info n°226
Yes or no ? Le choix qui a taraudé la verte Erin, de Dublin au sauvage Connemara, des côtes envoûtantes du Donegal jusqu'au riant Kerry, concerne aussi la commande publique, dans plusieurs domaines. A la question : "le volumineux spicilège des acheteurs publics va-t-il s'enrichir sous peu ?", la réponse est indubitablement oui. On attend le nouveau CCAG de fournitures courantes et services, sur lequel Me Molas porte un jugement plutôt critique (lire notre invité du jeudi). Et le projet de loi sur la modernisation de l'économie pourrait instituer une sorte de quota applicable aux entreprises innovantes pour les marchés inférieurs à 5,15 millions d'euros suite au vote de l'Assemblée nationale (lire notre article). Le oui est aussi de rigueur s'il s'agit d'indiquer dans la publicité la date limite de retrait du cahier des charges, comme l'a rappelé le TA de Versailles il y a peu (lire notre article). En revanche la réponse est non pour le retour à l'ancienne formule autorisant les variantes, puisque l'amendement de la loi précitée, contraire aux directives européennes, a été retiré. C'est également non pour la disparition du délit de favoritisme (lire notre info). Ce qui n'empêche pas le Conseil de la Concurrence de veiller au grain et de procéder à un nettoyage des écuries d'Augias, à l'occasion d'un marché de propreté lancé par l'OPDHLM de la Mayenne (lire notre article). Dernière interrogation de la semaine : les acheteurs vont-ils participer aux 1ers Trophées de la commande publique qu'organisent notre journal et le groupe Moniteur ? Trois catégories (organisation et méthodes, performance de l'achat, achat durable) sont en jeu. Pour participer, c'est simple, il suffit de remplir le dossier d'inscription (lire "comment participer"). Le guide d'achat durable de l'enseignement supérieur (lire notre article) pourrait, par exemple, très bien figurer au premier palmarès qui sera dévoilé au prochain salon des maires en novembre. Rien à voir, donc, avec Paul Claudel qui se demandait qui obtiendrait le premier prix dans un concours de circonstances…
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