
La lettre d'achatpublic.info n°234
Promis, je ne vous parlerai pas de « visiteurs » de jardins insulaires, de mutations non désirées de fonctionnaires, de recherches (désespérées) en paternité, de maternités « consolidées » ou de grossesses intempestives de teenagers américains. Et pourtant, il y a eu pas mal d’accouchements ces temps derniers. La naissance la plus attendue, et donc certainement la plus commentée, est arrivée au Palais-Royal avec la décision sur les niveaux minimum de capacité. Les conseillers d’Etat ont en effet mis un terme aux arguties : le pouvoir adjudicateur n’a pas à les indiquer dans l’avis de publicité (lire notre article). Un deuxième heureux événement est à signaler cette fois à la Direction des journaux officiels. La rue Desaix vient en effet de rendre public une volumineuse enquête, conduite par l'IFOP, sur la dématérialisation. Pas moins de 1500 acheteurs et fournisseurs interrogés, avec une centaine de page de résultats. L’étude alerte les pouvoirs publics : à seize mois de l’échéance de janvier 2010, le moment est venu de sensibiliser les entreprises si l’on veut voir la réponse électronique se démocratiser (lire notre article). A noter parmi les nombreuses venues au monde : l’application du nouveau CPV (lire notre info), et la circulaire de la DGCL (et ses sept annexes), explication de texte de la réglementation européenne concernant les aides publiques versées aux SIEG (lire notre article). Déjà bien fourni, le carnet rose n’est pourtant pas prêt de se refermer. Dans une interview que nous a accordée Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy nous promet l’arrivée prochaine d’un décret rectificatif du Code, et annonce d’ici la fin de l’année l’éclosion de la plupart des CCAG (lire notre invité du jeudi). Lorsque l’enfant paraît, le cercle de famille applaudit à grands cris…
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07
Les plus lus
[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25 03h07
- Jean-Marc Joannès
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Commission d’enquête sénatoriale : une révision des procédures "commande publique" pas toujours convaincante
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou
- 16/07/25
- 08h07
Marché public : une offre incomplète n’est pas nécessairement irrégulière… juge le Conseil d’Etat
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 05h07