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La lettre d'achatpublic.info n° 311
En cette période pascaline, les acheteurs ont quelques jurisprudences à mettre dans leur panier. Leur saveur sera tantôt aussi suave que la douceur chocolatée des oeufs de pâques, tantôt aussi amère que du cacao pur. Puisqu'il n'y a pas de mal à se faire du bien, commençons par une récente décision du conseil d'Etat qui devrait faire le délice des acheteurs publics, en ce qu'elle valide la décision de la collectivité territoriale de Corse de garder secrète sa méthode de notation pour apprécier la valeur technique et le prix d'un marché (lire l’article). A l'inverse, les conclusions du rapporteur public Bertrand Dacosta, concernant la décision de la ville de Marseille de suspendre, pendant deux mois, un marché d'entretien des espaces verts, devrait donner des aigreurs d'estomac à la citée phocéenne. Le rapporteur du Palais Royal estime, en effet, que la belle méditerranéenne a commis une faute et qu'elle doit indemniser ses prestataires (lire l’article). La facture risque donc d'être salée et l'historique rivalité entre la capitale jacobine et la provinciale rebelle exacerbée, une fois de plus. Car, comme nous le rappelait l'inimitable César de Pagnol, commettre une faute, cela « arriveu à n'aingpaurteu qui » : « Si on criait sur la place publique les fautes de tout le monde, on ne pourrait plus fréquenter personne ! », chantait-il avec son savoureux accent du midi. De rivalité, il n'y en a pas, bien au contraire, entre le SDIS de Loire-Atlantique et celui du Finistère qui semblent avoir trouvé l'ovum philosophicum pour l'achat de leurs ambulances (lire l’info du jour). Enfin, les cloches de pâques ont ramené, non pas de Rome, mais de Bruxelles un appétissant arrêt de la cour de justice européenne aux vertus éclairantes puisqu'il apporte des précisions importantes en matière de marchés publics de travaux (lire l’invité du jeudi). Bonne lecture !
Sandrine Dyckmans
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