
La lettre d'achatpublic.info n°437
Pour Xavier Bezançon, délégué général d'EGF-BTP, la définition de l'exception in house inscrite dans les projets de directives, c'est la Bérézina. Lors de la dernière assemblée plénière de l'Observatoire économique de l'achat public en décembre, il a même solennellement réclamé une minute de silence afin de célébrer « l'enterrement définitif du principe de liberté du commerce et de l'industrie ». « En l'état actuel du texte, les personnes publiques pourront se lancer, sans aucune mise en concurrence, dans tous les secteurs d'activité qu'elles souhaitent et concurrencer les opérateurs privés. Cela porte un nom : le kolkhoze ! », rugit-il, refusant l'oukase (lire notre invité du jeudi). Vladimir Ilitch, réveille-toi, ils sont devenus fous… Le sujet des coopérations entre organismes publics est décidément à l'affiche, puisque la CJUE, saisie d'une affaire, a rappelé les éléments qui permettaient de qualifier une telle prestation de marché public (lire la chronique). Autre sujet controversé : l'unité d'œuvre, intronisée nouvelle icône des contrats informatiques (lire notre article). En Bourgogne, les services déconcentrés de l'Etat, intéressés par la clause sociale, bénéficient désormais d'un guichet unique, côté facilitateur. Et cela ne leur coûte pas un kopeck (lire notre article). Si votre médiathèque n'a pas encore sur ses rayonnages l'intégrale de Tolstoï, de Pouchkine et de Dostoïevski, je vous suggère de feuilleter notre petite enquête sur l'achat de livres, très instructive et vraiment pas casse-noisettes (lire notre sourcing). Je vous recommande également l'analyse de l'avocat David Hasday : attaquer un marché à la cosaque en brandissant le motif d'une offre anormalement basse, c'est pratiquement mission impossible (lire notre article). Au fait, j'ai refusé la nationalité russe. Le président Poutine m'avait proposé de reprendre la gestion du journal Marchespourrisskyi Gazeta, en échange d'un passeport, d'une datcha douillette, d'une limousine Zil 117 vintage de toute beauté, et de la médaille de l'ordre de Sainte-Catherine. Je préfère encore lire le Cyrano d'Edmond Rostand, aller au théâtre - en tenue de soirée - me délecter de Tartuffe, (re)visionner les Valseuses, déguster un coteaux-du-layon plutôt qu'une vodka, et régler le fisc comme tout bon citoyen. Car sans impôts, pas de commande publique. Bon, j'y vais, parce que c'est bientôt le dernier métro. A la semaine prochaine, sans doute...
Jean-Marc Binot (peu orthodoxe)
Jean-Marc Binot (peu orthodoxe)


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