La lettre d’achatpublic.info n°503

  • 20/06/2014
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L'ouverture aux tiers du recours en contestation de la validité du contrat administratif est-elle source d'instabilité ? Voilà un beau sujet qui pourrait occuper pendant plusieurs heures, sur leur table d'examen, les étudiants de Master en droit public des affaires. Je les imagine, stylo à la main, prêts à dégainer leur savoir sur une page encore vierge, les yeux encore pétillants à l'idée caressante d'avoir vécu en direct l'apparition d'un grand arrêt de justice de droit public. L'appréciation de cette jurisprudence marquante est certainement vécue avec moins d'enthousiasme du côté des praticiens. Car selon l'avocat Olivier Laffitte, qui s'est collé au sujet, lors d'un forum à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, les incertitudes demeurent et « on ne sait pas bien où l'on va avec cette décision » (lire notre article). « Suffit-il d'avoir le choix pour être libre ? » C'est un peu la question que l'on se pose, en lisant ce sujet du bac philo, à propos des nouvelles directives marchés publics et concessions. Selon Maître Aymeric Hourcabie, le partenariat d'innovation, la procédure concurrentielle avec négociation, ou encore le critère de cycle de vie, ont beau être présentés comme innovants et sources d'assouplissement européen, dans la pratique, leur utilisation risque fort d'être limitée (lire l'invité du jeudi). Mais ne soyons pas trop défaitistes. L'homme, dit-on, est capable, par ses choix, de créer de nouvelles lois dans la nature. Et les acheteurs, malgré leurs contraintes en tous genres, ont déjà su montrer leur capacité de création et de réinvention. A l'Institut de recherche en innovation et management des achats (IRIMA) de l'école de management de Grenoble, quatre ingénieux étudiants ont justement planché sur un outil d'aide à la décision en achats innovants. S'inspirant d'une matrice inventée par l'ingénieur britannique Stuart Pugh, ils ont imaginé un tableur composé d'une dizaine d'onglets (produit, bénéfices attendus, coût du cycle de vie, profil fournisseur) pour les évaluer (lire notre article). Y aura-t-il, comme pour le bac, des fuites sur le contenu du "décret portant mesures de simplification", dit "décret accéléré" ? Un petit tweet intempestif sorti de nulle part dévoilera-t-il ses secrets de fabrication ? Maintenant que le texte est entre les murs du Palais Royal, cette éventualité paraît peu réaliste. Mais qu'importe ! Car on en sait déjà beaucoup depuis que Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy, s'est exprimé sur la question, lors du lancement de la "plateforme revendicative pour les marchés publics de la CAPEB" (lire notre article). Le texte en préparation ne contiendra finalement pas le fameux document unique de marché européen (DUME) car Bruxelles a pris du retard sur son élaboration (lire notre info). Quant à sa sortie, prévue en juin initialement, elle est reportée à cet été. A ce propos, un décret sur les marchés publics qui sort en plein été, cela ne vous rappelle rien ? Moi, cela me rappelle un certain mois d'août 2006. Décidément, c'est vrai que l'histoire bégaie...