La lettre d’achatpublic.info n°504
Un homme et une femme. Un duo immarcescible - adjectif identique au masculin et au féminin - depuis Adam et Eve. Au panthéon, les éditos ravageurs de Rosa Luxembourg et Karl Liebknecht, les coups de pinceaux de Frida Kahlo et Diego Rivera, les pas de danse de Ginger et Fred, les hold-up de Bonnie and Clyde, ou encore les embrassades d'Anouk Aimée et Jean-Louis Trintignant sur la plage de Deauville en 1966. Comme nos voix, chabadabada, chantent tout bas, chabadabada… La commande publique n'est pas en reste. Lors de la 20e conférence de l'Association des acheteurs publics, Jean Maia et Catherine Delort, de la DAJ de Bercy, ont livré de nouvelles informations sur le calendrier de transposition des directives marchés publics et la forme qu'elle prendra. Une loi et un décret relatifs aux marchés publics et aux contrats de partenariat sont attendus entre avril et décembre 2015 tandis que tous les BEA seront abrogés et renvoyés au droit commun domanial (lire notre article). L'habilitation du gouvernement pour légiférer par ordonnance en matière de marchés publics, introduite dans le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, a été présentée en conseil des ministres cette semaine (lire notre info). Elle devrait être déposée au Parlement en juillet. Un autre tandem - les avocats Justine Orier et Julien Brulas – a travaillé main dans la main pour vous décortiquer les mesures prises par la directive 2014 au sujet des avenants (lire notre commentaire). Cependant, il y a encore des efforts à faire pour améliorer la parité. C'est pourquoi les députés ont adopté, en deuxième lecture, le projet de loi de Najat Vallaud-Belkacem. Son article 3 interdit à une entreprise coupable d'un délit de discrimination ou de méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle homme-femme de soumissionner à un marché. La disposition sera applicable aux contrats conclus à partir du 1er décembre 2014 (lire notre info). Bon allez, fin de cet édito. Je file retrouver ma moitié. Direction Sarajevo dans un vieux cabriolet Peugeot (uniquement pour faire plaisir au webmestre). Par principe, j'ai réservé une chambre à l'hôtel François-Ferdinand : il est recommandé par le guide du routard autrichien. A la semaine prochaine, peut-être...
Jean-Marc Binot
Jean-Marc Binot
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