Ça frémit, ça frissonne, ça vibre, ça tremblote… Telle une eau sur un feu buissonnant…  Les quatre textes appelés à réformer la commande publique sont prêts à déborder  du chaudron de  Bercy pour venir s’imprimer sur les pages du JO. Plusieurs indices concordants annoncent leur sortie prochaine. Cela dit, le mois de février est déjà à notre porte. Mars et avril ne sont pas bien loin. La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie n’a plus guère de temps devant elle pour emboîter  le couvercle français sur la marmite  européenne. Pas plus tard que mercredi 27 janvier,  Emmanuel Macron a présenté l’ordonnance sur les concessions, au menu du conseil des ministres. On peut donc espérer  bientôt trouver son  miel dans les pages des organes de publication officiels (lire la brève). Un peu plus avancée dans le calendrier, l’ordonnance sur les marchés publics passe au tamis de la commission des lois du Sénat, les 9 et 10 février prochains, avant sa ratification prévue en mars (lire la brève). Pas sûr pour autant que les sénateurs apprécient  la liqueur qu’ils s’apprêtent à goûter. Quant au projet de décret sur les marchés publics, il a fait une apparition remarquée en fin de semaine, sous la forme d’une synthèse de la consultation ouverte menée en novembre dernier (lire la brève). Le sel de ce nouveau recueil se résume en trois changements notables : la suppression de l’obligation de publication d’un avis d’attribution pour les MAPA, le maintien de la distinction entre pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices et des souplesses offertes par l’ordonnance du 6 juin 2005. Poursuivant le pétrissage abondant du contentieux en doit public, le juge administratif a concocté deux michettes dont je vous laisse apprécier la saveur. La première rappelle qu’il est certes possible de demander aux candidats de produire un catalogue des prix. Mais il faut cependant définir la nature et l’étendue des prestations attendues dans le cadre de ce catalogue (lire l’info du jour). La seconde est un petit pain venu du Palais Royal, en cours de cuisson. Le rapporteur public invite le Conseil d’Etat à ne pas donner d’effet rétroactif à ce nouveau recours, s’agissant des instances introduites par les concurrents évincés (lire l’info du jour). Les Sages suivront-ils la recette élaborée par le rapporteur ? Préfèreront-ils cuisiner d’autres arômes ? La préparation est en cours.
Sandrine Dyckmans