
Edito 584
Aujourd’hui, l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 26 mars 2016 entrent en vigueur. Sans oublier l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents qu’il est possible de demander aux candidats. Croix de bois, croix de fer, si je mens, je vais en enfer : ce n’est même pas un poisson d’avril en voie de décomposition (si vous demeurez bouche bée, stupéfait, ébaubi, bref incrédule, consultez l’article 188 du texte sorti dimanche de Pâques). C’est vrai : plus le mensonge est gros, mieux il passe, comme le claironnait Goebbels qui en connaissait un rayon. Toutefois, si j’avais voulu vous rouler dans la farine, j’aurais pratiqué le bobard sophistiqué, le bichonné, le cuisiné maison, en clair j’aurais tenté de vous monter des bateaux un peu moins « titaniques ». Du genre : les marchés à bons de commande en tant que tels n’existent plus. Ou bien le premier seuil du recours au marché de partenariat a été fixé à 2 millions d’euros. Ou peut-être un truc du genre : l’acheteur fixe les règles de réception des candidatures et des offres en tenant compte d’un vaste concept, celui de la complexité de son marché. Voire quelque chose dans ce goût là : à partir de 2018, ça sera la mégateuf puisqu’il faudra publier en ligne, selon des modalités qui ne sont pas encore connues, les « données essentielles » de tous vos marchés sans exception, même ceux dont le montant frise 278 euros et 84 centimes. Mais le ministère des Finances, qu’on ne connaissait pas aussi farceur, vous a déjà fait toutes ces blagues. A court d’idées, j’aurais peut-être été tenté par le retour du retour du retour du code de la commande publique, incluant les textes mais aussi les règles de nature jurisprudentielle, porté par le projet de loi Sapin 2 qui servira aussi aux parlementaires à amender l’ordonnance précitée, faute d’avoir pu la ratifier. Pas de chance, Bercy m’a également devancé sur ce coup là. En définitive, j’aurai pu tenté ça : « la France est l’un des six pays sur les 28 Etats membres à avoir tout fait pour transposer dans les temps ». Pourtant, on est loin du canular puisque c’est Jean Maia qui nous l’apprend, dans l’entretien qu’il a bien voulu nous accorder cette semaine, quelques jours après la sortie du décret marchés. Bon allez, il est grand temps d’arrêter de vous raconter des sornettes, sinon ma contrôleuse de gestion, qui se targue - grands dieux je ne sais pas pourquoi - d’avoir vu le jour dans les Deux-Sèvres sans pour autant souffrir de consanguinité, va me roucouler ses airs préférés de Radio Elvis. A la semaine prochaine, peut-être.
Jean-Marc Binot
Jean-Marc Binot


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique] Le référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 01h07
TA Grenoble 6 juin 2025 Société Valgo
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07
TA Nantes 20 mai 2025 Société Carl Zeiss
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 07h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Pas de liquidation des pénalités de retard dans un marché public : agent public condamné !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 05h07