C’est l'histoire d’un serpent de mer… qui tourne en rond

Editos
  • 26/07/2019
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"A quoi bon soulever des montagnes quand il est si simple de passer par-dessus ?"
(Boris Vian)
Ah, la modification des seuils ! Pour un journaliste « marchés publics », c’est presque ce que l’on appelle un « marronnier ». Presque, car ce n’est vraiment pas un sujet « léger ». Plutôt polémique, même. Très sensible, à l’heure où les acheteurs réclament à peu près autant de simplification que de stabilité juridique ! Mais puisque que cela reste un sujet « classique », abordons-le selon les canons de l’exercice journalistique, en nous arrimant à la règle des « W » : When ?, Who ?, What ? Where ? et hoW. Et surtout …. Why » (désolé pour ces anglicismes…). Ce qui nous donne, sous forme de « télex », de « brève »… voir de « Tweet » :
"Le 17 juillet a été présenté en Conseil des ministres le projet de loi Engagement et proximité qui prévoit, afin de faciliter la vie des maires, un relèvement du seuil marchés publics passés sans formalités."
Avouons-le, c’est effectivement un peu court. Surtout que cette nième modification du seuil de 25 000 euros soulève de nouvelles questions, dans le contexte préelectoral et de transparence à tous les étages.
 

Juridiquement, cela pourrait piquer

La première concerne le véhicule juridique employé. Le seuil en dessous duquel un acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable est inscrit à l’article R. 2122-8 du code de la commande publique. Oui : un article réglementaire… donc modifiable par décret. La question est donc de savoir pourquoi annoncer relever "notre" seuil par une loi. Certes, il n’aura échappé à personne que cette mesure relève de la câlino-thérapie des maires, après l’épisode du grand débat. Et surtout, à moins d’une année des élections municipales...
Il est vrai aussi que le critère émotionnel semble faire son entrée en droit (lire aussi  L’émotion nationale, un nouveau critère ?). Le risque serait que le Conseil constitutionnel n’adhère que très moyennement à cette violation de la séparation du domaine de la loi et du règlement organisée par les articles 34 et 37 de la Constitution. Un risque visiblement prévu par le gouvernement, qui indique : « cette mesure fera l’objet d’un décret après validation par le Conseil d’État ». Autrement dit, la future disposition législative, dont on doute de l'utilité, ne pourrait être qu’une sorte d’ « annonce-amorce», une disposition purement déclarative, du style « le gouvernement prendra les mesures pour modifier le code de la commande publique afin de simplifier la vie des élus locaux »…
 

Philosophiquement, cela risque de démanger

On verse alors quasiment dans la philosophie : faut-il supprimer ce qui paraît compliqué ? En voilà un beau sujet ! Qui nous rappelle les propos du Président Sarkozy, qui lors du 93e Congrès des maires, en  2010, et toujours pour s’attirer les faveurs des élus locaux, promettait de "délégiférer", de supprimer ce code de l’urbanisme « auquel plus personne ne comprend rien ».
L’idée de "d'alléger" (ou même de supprimer) le code de la commande publique est partagée par certains élus. Pas forcément acheteurs publics, ils considèrent que la réglementation nationale vient compliquer un droit européen omniprésent, lequel suffit pour poser les grands principes de la commande publique (la transparence et la mise en concurrence … dès le premier euro - faut-il encore le rappeler ?). A ceux-là, on pourrait répliquer que, vue la déliquescence du contrôle de légalité, ce serait au seul juge assurer le contrôle du bon usage des deniers publics. Mais un juge saisi par les tiers et les concurrents évincés. Une judiciarisation « à l’américaine » de la commande publique…
 

Politiquement, cela devrait grincer

Autre interrogation : peut-on modifier un code pour soulager une partie de la population ? Autrement posée, la question est de savoir s’il apparait opportun (ou adroit) d’annoncer une modification de seuils pour soulager les maires. Car c’est bien sur cet angle que le gouvernement communique : « Le seuil de déclenchement de la procédure de mise en concurrence sera relevé au-delà de 25 000 € pour éviter au maire trop de procédures et faciliter son travail ». A vrai dire, on n’ose imaginer que, dans les hautes sphères de l’administration, on ait pu envisager un relèvement de seuil qu’à la seule destination des élus des petites communes !
Relever le seuil, de 25 000 à ...XX 000 euros (car les relèvements les plus divers ont circulé : 35 000, 50 000, 100 000 €...) pose un problème "politique" au gouvernement. L’annonce laisse entrevoir la confrontation entre deux lignes politiques : la simplification et la transparence. Car le seuil de 25 000 euros est aussi celui de l'obligation de transmission des données essentielles des marchés publics.... A Bercy, certains hauts fonctionnaires ont très moyennement apprécié cette «éventualité » d’un relèvement de seuil. L’un d’eux confiait à achatpublic.info : « ils peuvent toujours essayer … en tout cas, cela donnerait des RIM (réunions interministérielles) très musclées » entre les tenants de la ligne Transparence et les tenants de la ligne Simplification.
 
Jean-Marc Joannès