« Mobilis in mobile», la devise de l'achat public

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« Mobilis in mobile»
Devise du Capitaine Némo ("Vingt mille lieues sous les mers" Jules Verne)


C’est fait : la loi "Climat et résilience", après un passage réussi devant le Conseil constitutionnel, en tout cas s'agissant des dispositions "commande publique" (lire "Commande publique et juge constitutionnel : les décisions d’août 2021") est publiée au Journal officiel du 24 août 2021 (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - lire "La loi « Climat et résilience » est publiée" et "Les 5 points clés de la loi "Climat et résilience" selon la DAJ").

Le capitaine du "Service achat", fier submersible (relire "Remontée de périscope dans le détroit Commande publique") avait anticipé. Il se prépare donc à naviguer dans des eaux (demain plus vertes), rompu aux manoeuvres dans cet univers lui-même en perpétuel mouvement qu'est la commande publique.
Car l’article 35 de la loi du 24 août fixe un cap à la commande publique. « La commande publique participe à l'atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le (…) code [de la commande publique]», prévoit le nouvel article 3-1 du Code de la commande publique.
 

Trop … ou trop peu ?

Le texte n’était pas encore sur l’établi législatif que de nombreuses interrogations et critiques ont été portées. Nullement sur le principe, alors qu’un nouveau rapport encore plus précis et plus alarmant du GIEC vient d’être publié dans le cadre de la préparation du 6e rapport de ce groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Le nouvel article L. 2152-7 du code dispose que l’un des critères d’attribution doit prendre en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Autrement dit, les pouvoirs adjudicateurs sont tenus dorénavant d’insérer obligatoirement un critère environnemental pour départager les offres. C’est la fin du critère unique du prix dans les appels d’offre. En matière de clauses sociales, se devrait être « un tournant dans le droit de la commande publique » (relire "Clauses sociales : « Un tournant dans le droit de la commande publique").

Trop ? Le principe même de l’insertion obligatoire d’une clause environnementale fait parfois redouter la complexification de l’office des acheteurs publics : « Est-il pertinent d’imposer une clause environnementale dans des marchés publics qui ne s’y prêtent pas toujours ? » ; « Sur une gamme très large de marchés, cela va être difficile de trouver un critère environnemental. Il ne suffit pas de déclarer obligatoire un critère : il faut être en mesure de le définir ! » (relire "Il ne faut pas que la mise en place d’une clause environnementale devienne un « casse-tête » pour l’acheteur " et "« Une clause environnementale obligatoire ? C’est risqué, de vouloir inscrire une pétition de principe dans le code ! »"

Trop peu ? Certains regrettent un manque d’ambition, notamment en ce qui concerne les délais de mise en application des textes. Trop peu, aussi, parce que le texte ne fournirait pas les outils nécessaires pour permettre aux acheteurs publics de répondre à leurs nouvelles obligations environnementales (relire "Une clause environnementale obligatoire ? Quand on veut faire bouger les lignes, encore faut-il le faire de manière efficiente").
En matière de clauses sociales, par exemple, les seuils (européens) retenus donneraient à l’obligation un caractère d’affichage relire "ESS : «Verre à moitié plein ou à moitié vide ? : tout est question de seuil !»").
 

Sous le signe de la confiance

Un texte pas à la hauteur des enjeux, car pas assez contraignant ? Dans nos colonnes, la secrétaire d'Etat Olivia Grégoire (relire « [Interview] Olivia Grégoire : " L'ambition est forte, mais les acheteurs publics sont prêts") répond à ces critiques et regrets. Elle mise sur les acheteurs publics : « Le 1er janvier 2025 est une date maximale raisonnable pour permettre une mise en œuvre cohérente avec les besoins et savoir-faire des acheteurs ». 
Un optimisme et une confiance dans la créativité et l’efficacité des acheteurs publics qui n’empêche pas d’annoncer (article 36 de la loi) qu’au plus tard, le 1er janvier 2025, l'Etat aura mis à la disposition des pouvoirs adjudicateurs des outils opérationnels de définition et d'analyse du coût du cycle de vie pour les principaux segments d'achat. Des outils intégrant le coût global lié notamment à l'acquisition, à l'utilisation, à la maintenance et à la fin de vie des biens.
Peut-être cet article 36 permet-il en définitive de qualifier la loi "C limat et résilience" : c’est un cadre (relire " «Les acheteurs publics ont un cadre").

La rédaction d’achatpublic.info est sur le pont : elle décortiquera plus encore (relire "Projet de loi climat et résilience : découvrez les modifications du code de la commande publique") pour vous cette nouvelle modification majeure du code de la commande publique vers un achat public…plus vert.
 

Jean-Marc Joannès


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